Aujourd’hui vingt trois novembre 1764 sur les deux heures de relevé, après la confection de notre procès-verbal de sommaire a prise depuis les onze heures du matin et sur la réquisition de Maître Thevenard, procureur fiscal du baillage d’Ambierle et prévosté de Saint Jacques des Biefs, nous Jean Gontier Jobert, Avocat en parlement faisant les fonctions de juge audit baillage et prévosté des Biefs sur la réquisition susditte et encore de Jacques Jacquet et François Baret seuls personniers existants de la communauté de chez le Gaucher audit lieu des Biefs et propriétaires des biens d’ycelle avec les enfants héritiers de deffunts Antoine Jacquet et Nicolas Pinet autres personniers lequel Pinet serait décédé depuis peu de temps. A l’effet, ses parents assemblés, de nommer un tuteur et curateur si le cas y échoit, lesdits parents étant du côté paternel Nicolas Pinet cousin des mineurs, Jean Portier aussi cousin, ledit Jacques Jacquet, Antoine Durier aussi cousin, Claude Meunier marchand de Saint Bonnet cousin desdits mineurs et du côté maternel Benoîte Portier mère desdits mineurs et veuve dudit Nicolas Pinet, ledit François Baret, André Portier oncles desdits mineurs tous marchands des paroisse de Saint Bonnet, Arfeuilles et Ambierle nous requèrent attendu la présence desdits parents assemblés qu’il nous plaise d’eux prendre et recevoir le serment et ordonne qu’ils s’assembleront et conferront entre eux sur le choix qu’il convient faire d’un tuteur et curateur aux dits mineurs.
Desquelles remontrances dire et réquisitions nous juge sus-dit avons donné et octroyé acte audit Sieur procureur fiscal et aux dits Jacquet et Baret et ordonné que lesdits parens s’assembleront pour délibérer entre eux sur le choix desdits tuteur et curateur et après le serment par eux pretté et de nous reçu et de nous donné un fidel avis sur la nomination qu’il convient de faire d’un tuteur et curateur aux dits mineurs ont conférés ensemble sur ledit choix et au retour de leur conférence ils ont rapporté d’une voix unanime qu’il nomme pour tutrice aux dits mineurs laditte Benoîte Portier, leur mère et pour curateur la personne dudit Jacquet lesquels icy présents ont acceptés, chacun en ce qui les concerne, lesdittes charges et ont prettés le serment au cas requis ci-dessous reçu, de bien et fidèlement s’en acquitter et nous ont requis de vouloir incessenent lever les scelles apposés sur la chambre de laditte veuve et faire l’inventaire des meubles et effets de laditte communauté et avons signés avec ledit Sieur procureur d’office, notre greffier, lesdits Baret, Jacquet, Jean Portier, André et autre André Portier et ont lesdits tutrice et ledit curateur et ledit Pinet déclarés ne scavoir signer de ce enquis et sommés.
Inventaire des meubles et effets, titres, papiers, danrées et bestiaux de la communauté des Biefs du 24 janvier 1765
A Monsieur
le Lieutenant Général de la
Sénéchaussée et siège
Présidial de Lyon, supplient humblement les officiers de la
justice d’Ambierle et vous démontrent
qu’après le décès de Nicolas
Pinet, l’un des personniers de la communauté ditte
des Gauchers au village de Saint-Jacques des Biefs, paroisse de
Saint-Bonnet des Quarts, ils se seraient transportés en la
maison où était
décédé ledit Pinet, pour y apposer les
scellés, attendu la minorité des enfants par lui
délaissés.
Ils ont vacqués à cette opération
pendant sept journées entières, soit à
cause de la distance du lieu d’Ambierle audit village des
Biefs étant de plus de deux lieues, soit par le nombre de
domaines où il a fallu se transporter, soit enfin
à cause des mauvais chemins et du mauvais tems.
Ils ont ensuitte procédé à
l’inventaire pendant onze journées
entières, aussi dans des tems fort rigoureux et comme le
nommé Jacques Jacquet, se disant chef de laditte
communauté a menacé d’interjetter appel
de la taxe que feraient lesdits Officiers.
Pour évitter toute contestation et faire connaître
au publique qu’ils ne demandent et ne veulent que ce qui leur
est dû légitiment pour leurs vacquations, ils
prennent la liberté de recourir à Vous.
A ce qu’il vous plaise, Monsieur, des minutes desdits
appositions de scellés, inventaire d’autres
pièces relatives, taxer sur scellés les
vacquations dues auxdits suppliants, scavoir, pour le juge, pour dix
huit journées, au greffier, autant, au procureur
d’Office, pour huit journées et ces
requêtes et ordonnances - en pariatis - du juge de Changy,
comme aussy pour les timbres apposés en huit endroits, cire
et papier des minutes, le tout revenant audit greffier et encore pour
le serrurier et huissier, commis par ordonnance sur le refus
d’ouvrir les portes, constaté par le
procès verbal du dix huit novembre 1764 et pour
l’huissier qui a assisté les Officiers lors de
l’apposition des scellés et enfin pour les experts
pendant onze journées et telles sommes que vous jugerez
à propos et conformément au réglement
de cette Sénéchaussée.
Y ordonner en outre que votre ditte taxe sera
exécutée nonobstant appel ou opposition et
qu’en vertu d’icelle, il sera permis au greffier
dudit Ambierle pour lois en exercice, de contraindre par toutes voyes
ledit Jacques Jacquet et tant autre qu’il appartiendra au
paiement des sommes par vous taxées, sauf audit greffier
à les remettre à qui elles devront appartenir et
vous ferez justice.
Aujourd’hui,
neuvième janvier 1765, par devant nous Jean Gontier Jobert,
avocat en parlement, juge civil et criminel du baillage
d’Ambierle, prévôté de Saint
Jacques des Biefs et dépendances, par la
réquisition de Maître Jacques Thevenard, procureur
fiscal desdits baillages et prévôté,
serions transportés avec notre greffier au lieu des Biefs,
paroisse de Saint Bonnet des Quarts, où étant
arrivés, serions entrés dans la maison choffure
de la communauté, appelée chez le Gaucher et
aurions trouvé Benoitte Portier, veuve de Nicolas Pinet
quand il vivait, l’un des personniers de laditte
communauté, tutrice de ses enfants mineurs dudit
défunt, suivant l’acte du 23 9bre dernier et
encore François Baret, l’un desdits personniers de
laditte communauté et avons, en la présence des
susnommés et de leur consentement, entré dans la
chambre où est décédé ledit
Pinet et où nous avons reconnu les scellés par
nous apposés sur une armoire à quatre battants du
côté droit, sains et entiers et avons pareillement
reconnu les scellés par nous apposés sur un
coffre bois chêne, sains et entiers, de même que
sur un autre coffre bois chêne, pret du lit dudit
défunt, ainsi que sur un autre coffre bois sappin sur
lesquels nous avions pareillement fait apposer et que nous avons aussy
reconnu sains et entiers et pour faire la prisée et
estimation des meubles et effets trouvés dans laditte
armoire et dans lesdits coffres , ainsi que de ceux trouvés
dans laditte chambre et autres avons pris pour experts les personnes
huissier de la justice de Changy y demeurant et François
Odoine, marchand et habitant de la paroisse d’Ambierle
auxquels nous avons fait pretter le serment et de nous reçu
de faire la ditte prisée et estimation en leur âme
et conscience, ce qu’ils ont promis faire. S’est
trouvé dans laditte chambre, un lit garny de ses rideaux et
leurs étamines de pois, fil de laine couleur rouge, garni
d’un ruban bleu, coitre et coussin de plumes, garde-paille
avec son bois d’une couverte de laine blanche le tout
estimé par lesdits experts à dix huit livres,
Plus un autre lit garny de ses tours et riddeaux de même
étoffe couleur citron, coitre et coussin de plume, garde
paille avec son bois et d’une couverte de bureau
barrée, estimée par lesdits experts à
dix huit livres,
Plus un autre lit garny de ses tours et riddeaux étamine de
pois fil et laine couleur jaune, sans ruban, de sa coitre et coussin de
plumes, de son bois, de ceux couvertures de bureau barrées
et deux drats estimés par lesdits experts à la
somme de dix huit livres,
Un buffet bois hêtre où il s’est
trouvé une assiette d’étain, une
bouteille de fayence et un pot de terre, le tout estimé part
lesdits experts à trente sols,
Plus un mauvais coffre sans serrure où il s’est
trouvé trois écheveaux
d’étouppe, douze plattons avec douze
fusées de fils et dix huit fuseaux, le tout
estimé par lesdits experts à quarante sols,
Plus un buffet à trois battants, bois chêne,
ouverture faite de deux d’yceux où nos
scellés n’ont pas été
apposé, il s’y est trouvé trois drats
toile commune estimés quatre livres, dix sols
Plus deux grands drats, toille fine estimés neuf livres,
Plus trois grandes nappes toille viret estimées sept livres
dix sols,
Plus quatre chemises d’homme estimées six livres,
Plus une pièce de serviette de sept aulnes et demi
estimée par lesdits experts à sept livres dix
sols,
Plus une autre pièce de serviette de six aulnes
estimée par lesdits experts à six livres,
Plus une pièce de toille de plin de cinq aulnes et demi
estimée par lesdits experts à six livres,
Plus deux drats de plin estimés par lesdits experts
à la somme de quatre livres,
Plus une pièce de toille de six aulnes toille commune
estimée par lesdits experts quatre livres dix sols,
Plus quatre aulnes et demi d’étamine
rayée estimée à quatre livres et cinq
sols,
Plus quatre aulnes de grison noir estimé par lesdits experts
à quatre livres,
Plus se sont encore trouvé les habits des enfants qui
n’ont été estimés ainsi que
les menus linges de laditte veuve n’ont plus
été estimés et laditte armoire a
été estimée par lesdits experts
à la somme de de six livres,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un coffre
bois noyer ferré et fermant à clef ouverture
faite d’icelui, il s’y est trouvé les
habits servant à l’usage de laditte veuve, ledit
coffre estimé par lesdits experts à trois livres,
Plus un autre coffre bois chêne ferré et fermant
à clef ouverture faite d’icelui s’y sont
trouvé les habits de Nicolas Pinet, fils dudit
défunt qui n’ont été
estimés lui ayant été
laissés pour son usage.
Plus dans laditte chambre se sont trouvés un habit et une
veste d’habit de serge croisé et la veste noire
dudit défunt estimés par lesdits experts
à la somme de huit livres,
Plus trois mauvais drats toille commune estimé à
la somme de une livre dix sols ledit coffre bois chêne
estimé trois livres.
Et avons renvoyé la continuation du présent
inventaire à deux heures de relevé
après avoir vacqué à ce que dessus
depuis l’heure de neuf jusqu’à midy
sonné et avons signé avec ledit Procureur
d’Office, notre greffier et lesdits experts et non laditte
veuve pour ne le scavoir comme elle l’a
déclaré de ce enquise et sommée.
Et ledit jour, sur les deux heures de relevé, assisté comme dit, avons continué le présent inventaire et pour ce, nous sommes entrés dans laditte chambre, où étant, nous avons trouvé un coffre bois sappin sur la serrure duquel nous avions fait apposer nos scellés, lesquels après les avoir reconnus sains et entiers, nous les avons fait lever par notre greffier, et ouverture faite dudit coffre, s’y sont trouvés deux paniers, le tout estimé à douze sols,
Plus dans laditte chambre, s’est trouvé un coffre bois serisier sur lequel nous avions fait également apposer nos scellés et lesquels, après les avoir reconnus sains et entiers, nous les avons fait lever et ouverture faite dudit coffre il s’y est trouvé six aulnes de toille de plin blanche estimées six livres,Et ledit jour onzième
janvier 1765, nous Jean Gontier Jobert, avocat en parlement, juge civil
criminel du baillage d’Ambierle
prévôté de Saint-Jacques des Biefs et
dependances, serions transportés sur les neuf heures du
matin avec notre greffier et les dits experts ci-devant
nommés, au district des Biefs, paroisse de Saint Bonnet des
Quarts où étant arrivés serions
entrés dans la maison choffure de laditte
communauté et aurions trouvé laditte veuve Pinet,
ledit Baret et Jacques Jacquet, ces deux derniers étant chef
et maître de laditte communauté et avons en leur
présence et celle de laditte veuve,
procédé à l’inventaire des
meubles et effets de laditte communauté pour un quart
seulement ainsi qu’il suit :
S’est trouvé dans laditte maison choffure deux
crémaillières avec deux grands pots de fonte, le
tout estimé par lesdits experts à six livres et
pour le quart des mineurs, trente sols,
Plus trois chaudières avec leurs petites marmites fonte ou
fer estimées par lesdits experts à dix livres et
pour le quart des mineurs, cinquante sols,
Plus deux grands poilles à frire, une broche à
rotir, une marmite, le tout estimé huit livres et pour le
quart desdits mineurs, quarante sols,
Plus, s’est trouvé quatre fusils que
l’on nous a dit appartenir aux enfants de laditte
communauté, partant n’ont
été estimés.
Plus deux autres mauvaises poilles, un chauderon de cuivre jaune avec
un poids à peser, le tout estimé quarante sols et
pour le quart desdits mineurs dix sols,
Plus un mauvais choffert de cuivre avec trois assiettes
d’étain pesant trois livres, le tout
estimé par lesdits experts à trois livres et pour
le quart desdits mineurs, quinze sols,
Plus une chaudière de fer blanc, une lanterne, une
lèche vrille en tholle, une porte à feu de fer,
une petite lampe de cuivre, un gril de fer et un petit
réchaud de rogette, le tout estimé par lesdits
experts à quarante sols et pour le quart desdits mineurs,
dix sols,
Plus dans un petit placard vis à vis de la
cheminée s’est trouvé une tasse
d’argent que ledit Jacquet a dit lui appartenir en propre,
une marmitte de fonte et une assiette d’étain,
lesdittes marmitte et assiette ont été
estimées par lesdits experts à vingt sols et pour
le quart desdits mineurs à cinq sols,
Plus six bancs et deux mauvaises tables, une mauvaise
pattière, deux chaises empaillées, trois
piscottiers avec leur dévidure, une barrière
garnie de ses arches de fer avec un seau garni de ses cercles de fer,
le tout estimé par lesdits experts à six livres
et pour le quart desdits mineurs trente sols,
Plus dans laditte maison, s’est trouvé un mauvais
lit sans rideaux, garni d’une coitre, traversin de plumes,
deux drats et deux mauvaises couvertes, le tout estimé
à dix livres et pour le quart desdits mineurs cinquante sols,
Plus deux cuillières à pot de bois, une lanterne
de bois, trois pots de terre, deux bouteilles de verre,
estimés par lesdits experts à seize sols et pour
le quart desdits mineurs quatre sols,
Et après avoir fait faire ouverture de deux petits placards,
il s’y est trouvé que de la victuaille pour
laditte communauté partant, n’a pas
été estimée,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans laditte
maison choffure et de là, nous sommes allés dans
une chambre neuve prenant ses jours du côté de
midi où il s’est trouvé deux chevets,
un fer a réchaud, une crémallière
à boucles, le tout estimé par lesdits experts
à la somme de six livres et pour le quart desdits mineurs
à trente sols,
Plus dans laditte chambre quatre chaises empaillées et une
armoire à deux battants ferrés et fermant
à clef, le tout estimé par lesdits experts
à la somme de vingt quatre livres et pour le quart desdits
mineurs à six livres,
Ouverture faite de laditte armoire, il s’est
trouvé plusieurs papiers appartenant à laditte
communauté dont la clef a été remise
entre les mains de notre greffier, pour faire l’inventaire
desdits papiers après que la présente estimation
de laditte communauté aura été faite.
Plus dans laditte chambre s’est trouvé deux
coffres sappin. Ouverture faite, s’est trouvé une
mesure d’avoine et dans l’autre s’est
trouvé une paire de souliers et les comptes que Pierre
Jacquet, fils à Jacques a dit lui appartenir, partant, le
premier coffre a été estimé ainsi que
l’avoine à seize sols et pour le quart desdits
mineurs à quatre sols.
Plus un autre coffre de bois serisier appartenant à Claudine
Jacquet, fille de Jacques et d’Antoinette Baret. Ouverture
faite d’icelui, il ne s’y est rien
trouvé c’est pourquoi il n’a
été estimé.
Plus deux autres mauvais coffres bois chêne fermant
à clef que lesdits Jacquet et Baret et laditte veuve ont dit
appartenir à André Portier du village Tachon
c’est pourquoi il n’a pas été
estimé.
Plus un lit garni de ses tours et rideaux, couleur citron de laine,
étoffe de pois, garni d’un ruban bleu,
d’une coitre et enfin de plumes, de deux drats, de deux
couvertes de bureau barré et de son bois garniaussi que ses
traingles en fer le tout estimé par lesdits experts
à la somme de vingt quatre livres et pour le quart des
mineurs à six livres,
Plus quatre clefs pour tenir les lards en ayant trois qui ont chacune
un lard qui n’ont été
estimées.
Plus vingt livres de fil blanc et trois livres de laine, le tout
estimé quatorze livres et pour le quart des mineurs
à trois livres dix sols,
Plus huit livres de grosse laine et quatre livres
d’étouppe en étouppon, le tout
estimé six livres et pour le quart desdits mineurs trente
sols,
Plus une table à deux tiroirs sur quatre pieds, bois
serisier estimé par lesdits experts à quarante
sols et pour le quart desdits mineurs à dix sols,
Plus deux drats estimés quarante sols et pour le quart
desdits mineurs, dix sols,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans laditte
chambre.
Et de là, nous sommes allés dans un grenier au
dessus de laditte chambre où il s’est
trouvé cent cinquante mesures de bled saigle à
cotte de Saint-Bonnet après qu’il a
été estimé la mesure vingt six sols,
soit cent quatre vingt quinze livres et pour le quart desdits mineurs
cinquante et une livres,
Plus s’est trouvé dans ledit grenier soixante
livres dans quatre grands pots de terre pour l’usage de
laditte communauté, pourquoi n’a pas
été estimée,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans lesdittes
chambres et grenier.
Et après avoir vacqué à ce que dessus
depuis l’heure de neuf jusqu’à midi
sonné, nous avons renvoyé la continuation du
présent inventaire à deux heures de
relevé et avons signé avec nous, notre greffier,
les dits experts, lesdits Baret et Jacquet et non laditte veuve qui a
déclaré ne le scavoir de ce enquise et
sommée.
Et le dit jour, sur les deux
heures de relevé, assisté comme dit et en
continuant ledit inventaire, nous sommes entrés dans une
petite bouttique à côté de laditte
maison choffure où il s’est trouvé un
mauvais lit garni d’une coitre, de deux drats et de deux
mauvaises couvertes de bureau barré estimé par
lesdits experts à la somme de six livres et pour le quart
des dits mineurs, trente sols,
Plus un mettier de tisserand garni et sur lequel s’est
trouvé une pièce de grison de dix aulnes, le tout
estimé par lesdits experts à dix écus
et pour le quart desdits mineurs, dix livres,
Plus quinze aulnes de draguet, moitié fil laine noire et
blanc et trois autres aulnes de draguet rayé, le tout
à l’aulne de huit pieds, le tout estimé
par lesdits experts à vingt livres et pour le quart desdits
mineurs à la somme de cinq livres,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans laditte
bouttique et de là nous sommes allés dans un
fournier attenant à la ditte maison choffure prenant son
entrée du côté du soir où il
s’est trouvé deux mauvais bois de lit, garnis de
paille, leurs mauvaises pattières, un buffet à
quatre battants dans lequel s’est trouvé de vieux
pots servant à tenir des fromages et une douzaine de vieux
paillots, trois mauvais coffres de sappin. Ouverture faite
d’iceux, il s’y est trouvé les habits et
linges à l’usage des domestiques de la maison, un
grand coffre de bois chêne, propre à tenir de
l’avoine où il ne s’est rien
trouvé, un mauvais cuvier de bois propre à faire
la lecive, deux mauvaises portes de four et deux mauvais bancs, le tout
estimé par lesdits experts à la somme de dix huit
livres et pour le quart desdits mineurs à deux livres dix
sols,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans ledit
fournier et de là nous sommes allés dans une
espèce de petit clocher où il ne s’est
rien trouvé que la cloche qui n’a
été estimée.
Et de là dans un petit appan près d’une
petite fontaine, il s’est trouvé une vieille maye
et plusieurs arnais de charribotage, deux grands coffres de bois
chêne, un autre dessus dans lesquels il ne s’est
rien trouvé, cinq seles de lecive, deux feaux, le tout
estimé par lesdits experts à la somme de vingt
quatre livres et pour le quart desdits mineurs à six livres,
De là, nous sommes allés dans une petite batisse
à côté de laditte fontaine
où il s’est trouvé plusieurs arnais
à l’usage des prés qui n’ont
été estimés comme fauches et ratteaux.
Plus une cognée et deux petites cretons, un virebrequain et
un essieu
le tout estimé par lesdits experts à vingt sols
et pour le quart desdits mineurs à cinq sols,
Et de là nous sommes allés sous des
degrés qui parviennent à des chambres
où il s’est trouvé un vieux lit garni
d’une coitre de bale, de deux drats, d’une couverte
de bureau barré avec un pan de rideau de toille garni aussi
de son bois avec un vieil coffre de bois chêne, le tout
estimé par lesdits experts à la somme de trois
livres et pour le quart desdits mineurs à quinze sols,
Et de là nous sommes allés dans une
écurie à cochons où il s’est
trouvé quatre sons différents poids
estimés par lesdits experts à la somme de trente
six livres et pour le quart desdits mineurs à neuf livres,
Et de là, nous sommes allés dans un cuvage au
dessous de la batisse où il s’est
trouvé vingt livres de laine en étouppons
estimés par les dits experts à douze livres et
pour la portion desdits mineurs, trois livres,
Plus quatre pièces de vin rouge, pur, loyal et marchand
estimées à la somme de soixante livres et pour le
quart desdits mineurs, quinze livres,
Plus sept tonneaux de vuidange avec deux ances et une cuve tirant neuf
pièces, le tout estimé par lesdits experts
à la somme de seize livres et pour le quart desdits mineurs,
quatre livres,
Plus un coffre bois chêne et un autre bois serisier,
ferré et fermant à clef. Ouverture faite
d’iceux, il ne s’y est rien trouvé.
Lesquels coffres ont été estimés huit
livres et pour le quart desdits mineurs quarante sols, soit deux livres,
Qui est tout ce qui s’est trouvé dans ledit cuvage
et avons renvoyé la continuation du présent
inventaire à demain, neuf heures du matin après
avoir vacqué à ce que dessus depuis
l’heure de deux jusqu’à celle de quatre
et avons signé..........
Et ledit jour du
douzième janvier 1765, nous nous serions
transporté assisté de notre greffier et desdits
experts audit lieu des Biefs, paroisse de Saint Bonnet des Quarts
où étant arrivé à
l’heure de huit, aurions trouvé laditte veuve,
lesdits Jacquet et baret et avons, en leur présence
procédé à la continuation du
présent inventaire et pour y parvenir, serions
entré avec eux dans l’établerie des
brebis étant au dessus de leur battiment, prèz
d’une fontaine où il s’est
trouvé cent cinquante tant brebis que mouttons qui ont
été estimés par les dits experts
à la somme de trente cinq sols pièce, ce qui fait
en tout deux cent soixante trois livres dix sols et pour le quart
desdits mineurs, la somme de soixante cinq livres dix sept sols six
deniers,
De là, nous sommes allés dans une grange
à côté au dessus d’icelle
où il s’est trouvé dix chards de foin
qui n’ont été estimés et
trois cents liasses de paille qui n’ont
été estimés, étant
destinés à la nourriture des bestiaux,
De là, nous sommes allés dans une
écurie où il s’est trouvé
deux petits boeufs de trait qui ont été
estimés par lesdits experts à la somme de cent
vingt livres les deux et pour le quart des mineurs à la
somme de trente livres,
De là, nous sommes allés dans une autre
établerie où il s’est trouvé
quatre boeufs à moitié gras estimés
par lesdits experts à la somme de trois cent trente livres
les quatre et pour le quart des dits mineurs à la somme de
quatre vingt livres, dix sols,
De là, nous sommes allés dans une grange
à côté, où il
s’est trouvé quinze chards de foin et quatre cents
liasses de paille qui n’ont été
estimés étant destinés pour la
nourriture desdits bestiaux,
De là, nous sommes allés dans une autre
établerie au deoous où il s’est
trouvé quatre boeufs de trait qui ont
été estimés par lesdits experts
à la somme de trois cents livres et pour le quart desdits
mineurs, soixante quinze livres,
Nous étant aperçu qu’il y avait dans
lesdittes écuries plusieurs attaches n’y ayant
point de bestiaux, ne sachant s’ils sont aux champs
où ailleurs.
Et de là nous sommes allés dans une
écurie de chevaux où il s’en est
trouvé deux, dont l’un appartient à
Baret à ce qu’il nous a été
dit et l’autre à la communauté. Partant
celui de la communauté a été
estimé par lesdits experts à la somme de cent
livres et pour le quart desdits mineurs, à la somme de vingt
cinq livres,
Et dans la ditte écurie, il s’est
trouvé un lit de domestique, garny de sa coitre et chevet et
une couverte de bureau barrée et le bois, le tout
estimé par lesdits experts à la somme de trois
livres et pour le quart desdits mineurs à la somme de quinze
sols,
De là, nous sommes allés dans un battiment
couvert de thuilles et sommes entrés dans une
établerie au bas d’iceluy du
côté de soir où il s’est
trouvé quinze taures ou taureaux qui ont
été estimés neuf livres la
pièce, ce qui fait en tout la somme de cent trente cinq
livres et pour le quart desdits mineurs à la somme de trente
trois livres et quinze sols,
Et dans une autre établerie attenante, il s’y est
trouvé neuf toreaux estimés les uns dans les
autres un louis d’or la pièce ce qui fait en tout
la somme de deux cent seize livres et pour le quart desdits mineurs
celle de cinquante quatre livres,
Et de là, dans une grange y attenant s’y est
trouvé six cents gerbes d’avoine que lesdits
experts ont dit pouvoir produire quatre vingt quinze mesures
à dix sols la mesure, ce qui fait en tout la somme de
quarante sept livres dix sols et pour le quart desdits mineurs celle de
one livres dix sept sols et six deniers,
Plus s’est trouvé dans laditte grange un millier
de gerbes de bled seigle pouvant faire dix mesures le cent à
quarante sols la mesure de Cusset, ce qui fait en tout deux cents
livres et pour le quart des dits mineurs celle de cinquante livres,
Plus dans la ditte grange s’est trouvé environ dix
chards de foin et trois cent liasses de paille qui n’ont
été estimés étant
destinés pour la nourriture desdits bestiaux,
Et dans un autre battiment au dessus prèz la cave
où il s’est trouvé trois coffres bois
chêne. Ouverture faite d’iceux, il s’y
est trouvé deux cents mesures d’avoine
estimées la mesure par lesdits experts à dix sols
ce qui fait en tout la somme de cent livres et pour le quart desdits
mineurs vingt cinq livres,
Et lesdits trois coffres ont été
estimés par lesdits experts à la somme de douze
livres et pour le quart desdits mineurs à celle de trois
livres,
Plus s’est trouvé dans un autre coffre bois
chêne six mesures de graine de chanvre estimés
avec ledit coffre à la somme de huit livres et pour le quart
desdits mineurs à celle de deux livres,
Plus s’est trouvé deux cents poignées
de chanvre estimées par les dits experts à la
somme de huit livres et pour le quart desdits mineurs celle de quarante
sols,
Et de là nous sommes allés à la cave
où il s’est trouvé onze
pièces de vin et six tonneaux de vuidange de vin,
estimé quinze livres la pièce et lesdits tonneaux
six livres, ce qui fait en tout la somme de cent septante une livres et
pour le quart desdits mineurs celle de quarante deux livres quinze sols,
Et de là sommes allés sous appan à
côté, où il s’est
trouvé vingt sept rouis avec leurs essieux, quatre charettes
et deux chards, le tout estimé par lesdits experts
à la somme de soixante livres et pour le quart desdits
mineurs, celle de quinze livres,
De là nous sommes allés dans un petit cuvage
auprès du clocher ci-devant nommé, prenant son
entrée par le cuvage à l’avant dudit,
dans lequel nous ne pûmes entrer par ce que la clef a
été égarée.
Ouverture faite d’icelui, il s’y est
trouvé treize pièces de vin rouge, deux tonneaux
de vuidange et une anée, lesquels vins et tonneaux
n’ont été estimés, laditte
veuve nous ayant déclaré que le tout appartenait
aux enfants desdits Baret et Jacquet, provenant de leur
épargne.
Et après avoir vacqué à ce que dessus
depuis l’heure de huit jusqu’à midi
sonné, nous avons renvoyé la continuation du
présent inventaire à deux heures de
relevé et avons signé avec notre greffier,
lesdits experts, lesdits Jacquet et Baret et non laditte veuve pour ne
scavoir comme elle l’a déclaré de ce
enquise et sommée.
Et le dit jour, sur les deux
heures de relevé, assisté comme dit nous avons
procédé à la continuation du
présent inventaire ainsi qu’il suit :
Lesdits experts nous ont rapporté qu’il y avait
dans la cour prèz l’écurie des brebis,
huit pioches, deux pics, mortoises quatre fourchats, six volants, une
barouette, huit araires, deux herces, le tout estimé par
lesdits experts à la somme de vingt livres et pour le quart
desdits mineurs, celle de cinq livres,
Et de là nous sommes allés dans une terre
où il s’est trouvé un gerbier au devant
des granges ci-devant décrites qui consiste en mille cinq
cents gerbes pouvant produire dix mesures le cent, estimée
la mesure trente sols, ce qui fait en tout la somme de deux cent vingt
cinq livres et pour le quart desdits mineurs celle de cinquante six
livres cinq sols,
De là nous sommes allés dans une grange couverte
à paille, vis à vis la maison choffure de laditte
communauté où il s’est
trouvé mille gerbes de bled seigle pouvant produire le cent
dix mesures à trente sols, ce qui fait en tout la somme de
cent cinquante livres et pour le quart desdits mineurs la somme de
trente sept livres dix sols,
Plus dans laditte grange s’est trouvé devents
trois mesures de Cusset huit fleaux, trois pailes de bois pour jetter
le bled, le tout estimé par lesdits experts à la
somme de douze livres et pour le quart desdits mineurs celle de trois
livres,
Plus trois fourches de fer, trois troyens, le tout estimé
par lesdits experts à dix huit sols et pour le quart desdits
mineurs à quatre sols six deniers,
Et de là nous sommes allés dans une petite
écurie attenante à laditte grange. Deux vaches
qui ont été estimées par lesdits
experts à trente six livres les deux et pour le quart
desdits mineurs celle de neuf livres,
De là, nous sommes allés dans un autre battiment
couvert à paille où il y a deux
écuries dans lesquelles se sont trouvés dix huit
vaches qui ont été estimées par
lesdits experts à la somme de six cents livres et pour le
quart desdits mineurs, celle de cent cinquante livres,
Et dans une grange, au milieu desdittes étables
où il s’est trouvé deux chards de foin
et deux cents liasses de paille qui n’ont
été estimé étant
destiné pour la nourriture desdits bestiaux,
Plus s’est trouvé dans le jardin de laditte
communauté six essains de mouche à miel que
lesdits experts ont estimés à la somme de
quarante sols pièce, ce qui fait en tout la somme de douze
livres et pour le quart desdits mineurs, celle de trois livres,
Et de là, nous sommes allés dans un grenier au
dessus de la chambre dudit deffunt Pinet où il
s’est trouvé deux couches de paille et
où il s’est trouvé environ deux mesures
de farine, un viel coffre bois chêne. Ouverture faite
d’ycelui, il s’y est trouvé une mesure
de serises confittes, le tout estimé par lesdits experts
à la somme de huit livres et pour le quart desdits mineurs,
deux livres,
Plus dans ledit grenier, s’est trouvé cent trente
mesures de bled seigle, mesure de Cusset, estimé la mesure
par lesdits experts quarante sols, ce qui fait en tout deux cent
soixante livres et pour le quart desdits mineurs, celle de soixante
cinq livres,
De là, sommes allés et montés par un
escallier en bois, sur une gallerie, où au bout de la
gallerie, nous y avons trouvé deux coffres de sappin
ferrés et fermant à clef, l’un desquels
appartient à Jeanne Meunier, servante de laditte
communauté et ouverture faite d’icelui il ne
s’y est rien trouvé que des hardes qui
n’ont été estimées et dans
l’autre appartenant à Marguerite Jacquet, fille de
Jacques, il ne s’y est rien trouvé et ledit coffre
non estimé,
Plus un autre coffre bois chêne. Ouverture faite
d’ycelui, il ne s’y est rien trouvé que
des habits et linges servant à l’usage de Claude
Cartalas, domestique de laditte communauté qui
n’ont été estimés non plus
que le coffre,
Plus deux feaux estimées par lesdits experts à
douze sols la pièce ce qui fait en tout vingt quatre sols et
pour le quart desdits mineurs celle de six livres,
Plus s’est trouvé des habits et bas servant
à l’usage des domestiques qui n’ont
été estimés,
Et après avoir vacqué à ce que dessus
depuis l’heure de deux jusqu’à cinq
sonné, nous avons renvoyé la continuation du
présent inventaire à jeudi dix
septième du présent sur les neuf heures du matin
et avons signé avec notre greffier et lesdits experts,
lesdits Baret et Jacquet, non laditte veuve pour ne scavoir comme elle
l’a déclaré de ce que enquise et
sommée.
Et le dit
jour dix septième janvier 1765, en conséquence du
renvoi fait à ce jour d’huy, nous nous sommes
transportés avec notre greffier et lesdits experts audit
lieu des Biefs, paroisse de Saint Bonnet des Quarts où
étant arrivés serions entrés dans
lacommunauté appelée chez le Gaucher
où nous aurions trouvés laditte veuve Pinet et le
dit Jacques Jacquet curateur audits mineurs Pinet et l’un des
personniers d’ycelle et avons, en leur présence
procédé à la continuation du
présent inventaire et pour y parvenir serions
montés par un escallier de bois au bout duquel
s’est trouvé un petit cabinet en planches.
Ouverture faite d’ycelui, il s’y est
trouvé deux coffres. Ouverture faite d’yceux, il
s’y est trouvé de la victuaille comme pommes et
serises confites et dans un autre petit coffre, il s’y est
trouvé des noisettes plus quatre paniers qui n’ont
été estimés non plus que les coffres
que laditte veuve et ledit Jacquet ont dit appartenir à
Marguerite Jacquet, fille dudit Jacquet,
Plus, dans une ...................s’est trouvé six
paires de bas de fête que la ditte veuve et ledit Jacquet
nous ont dit appartenir aux enfants de laditte communauté.
De là, nous sommes allés dans une chambre
à côté dudit cabinet et au bout de
laditte gallerie. Ouverture d’ycelle, il s’y est
trouvé Marguerite Molette, veuve d’Antoine
Jacquet, laquelle nous a dit que c’est la chambre
qu’elle occupe actuellement et occupait avec son
défunt mari où il s’y est
trouvé trois lits garnis de leurs bois lit et fonds dont
deux garnis de leur tour et rideaux couleur de feuille morte et le
troisième, couleur rosature, étoffe de pois,
moitié fil et moitié laine, garni de leurs
coitres et traversas de plume chacun et d’une couverte chacun
dont l’une de bureau barré et l’autre de
laine blanche, étoffe de pois ainsi que deux drats dans
chacun desdits lits lesquels n’ont été
estimés attendu qu’ils appartiennent à
laditte veuve Jacquet.
Plus s’est trouvé dans laditte chambre et par des
perches plusieurs habits de ses enfants de différents usages
qui n’ont été estimés,
Plus dans laditte chambre et sur des perches s’est
trouvé plusieurs chemises tant d’homme que de
femme à l’usage d’elle et de ses enfants
qui n’ont pas été estimées,`
Plus s’est trouvé dans laditte chambre un petit
buffet à trois battants bois chêne. Ouverture
faite des trois battants, il s’y est trouvé quatre
livres de beurre , quatre livres de laine fine et plattons et des
pommes qui n’ont été estimés
n’ont plus que le buffet,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un autre
buffet à deux battants bois serisier. Ouverture faite des
deux battants d’ycelui il s’y est trouvé
six chemises à l’usage de femmes, quatre
pannières et des culottes à usage des enfants de
laditte veuve Jacquet qui n’ont été
estimés.
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un petit
buffet à un battant bois hêtre. Ouverture faite
d’ycelui il ne s’y est rien trouvé et
ledit coffre n’a été estimé.
Plus s’est trouvé dans laditte chambre un coffre
bois seriser appartenant à Paul Jacquet,
beau-frère de laditte veuve Jacquet. Ouverture faite
d’ycelui, s’y est trouvé les hardes
servant à son usage qui n’ont
été estimés n’ont plus que
ledit coffre,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un coffre
bois noyer ferré et fermant à cles. Ouverture
faite d’ycelui, il s’y est trouvé les
hardes à l’usage de laditte veuve Jacquet qui
n’ont été estimées
n’ont plus que le coffre,
Plus s’est trouvé dans laditte chambre deux
mauvais coffre bois chêne. Ouverture faite
d’ycelui, il s’y est trouvé du linge
à l’usage de laditte veuve Jacquet et de ses
enfants qui n’ont été estimé
non plus que le coffre. Qui est tout ce qui s’est
trouvé dans laditte chambre.
De là, nous sommes allés dans un petit placard
à côté de laditte chambre servant de
galtas. Ouverture faite d’ycelui, il ne s’y est
trouvé que du linge noir à l’usage de
laditte veuve Jacquet et de ses enfant qui n’ont
été estimés . Qui est tout ce qui
s’est trouvé dans ledit cabinet,
De là, nous sommes allés dans une autre chambre
auprès de laquelle s’y est trouvé un
coffre bois chêne ferré et fermant à
clefs. Ouverture faite d’ycelui, il s’y est
trouvé des habits servant à l’usage des
domestiques de laditte communauté qui n’ont
été estimés mais bien ledit coffre
comme appartenant à laditte communauté par
lesdits experts à la somme de une livre dix sols,
Dans laditte chambre s’y est trouvé trois lits
garnis de leur bois lit et fonds bois chêne et
hêtre, de leur tour et rideaux couleur de feu, garni
d’un ruban bleu, de leur coitres et coussin de
plumes, de leurs drats et de leur couverte, chacun de laine blanche et
bureau barré et un de catalogne qui n’ont
été estimés, attendu que laditte veuve
Pinet et ledit Jacques Jacquet nous ont dit être la chambre
dudit Jacquet qui n’on été
estimés,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé
auprès de la fenêtre du côté
de matin, trois coffres dont deux de noyer et un de sappin. Ouverture
faite d’yceux, il s’y est trouvé les
habits et le linge de Marguerite et Claudine Jacquet que laditte veuve
Pinet nous a dit leur appartenir ainsi que les coffres, pourquoi
n’ont été estimés,
Plus dans laditte chambre et sur deux perches, s’est
trouvé six chemises et trois corps de juppes qui
appartiennent ainsi que nous l’a dit laditte veuve Pinet aux
filles dudit Jacquet et non en conséquence
étaient estimés,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un buffet
à trois battants bois poirier. Ouverture faite
d’un battant d’en haut, du
côté de laditte fenêtre, il ne
s’y est rien trouvé que des mauvais exemptes,
trois paires de bas de laine qui n’ont étaient
estimés.
Et dans le second tiroir d’en haut, il s’y est
trouvé de l’étain, environ six livres
pesant, estimé douze sols la livre, ce qui fait en tout
trois livres douze et pour le quart desdits mineurs dix neuf sols,
Et dans le battant d’en bas, il s’y est
trouvé des corps de juppe, chemise et coiffes appartenant
aux filles dudit Jacques Jacquet qui n’ont
été estimés.
Et l’autre battant dudit buffet s’étant
trouvé fermé, nous y avons fait apposer les
scellés et avons renvoyé à faire
l’inventaire de ce qui peut être dedans, lorsque
Pierre Jacquet, fils dudit Jacquet, qui a la clef sera
arrivé de campagne.
Et dans l’autre tiroir dudit buffet, il ne s’y est
rien trouvé.
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un coffre
bois noyer. Ouverture faite d’ycelui, il s’y est
trouvé deux pièces d’étoffe
de vingt aulnes chacune, couleur rosatre et citron étoffe de
pois, six serviettes et quatre drats qui n’ont
été estimés, non plus que le coffre,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé une armoire
à quatre battants et trois tiroirs bois serisier. Ouverture
faite d’yceux, il s’y est trouvé trois
livres de laine pesant en plattons trois drats , six serviettes, quatre
nappes, trois mouchoirs de cols, quatre autres juppons à
l’usage des filles dudit Jacquet qui n’ont
été estimés non plus que les armoires,
Plus dans laditte chambre, s’est trouvé un buffet
à un battant bois chêne. Ouverture faite
d’ycelui il s’y est trouvé un fer
à passer qui a été estimé
par lesdits experts à dix sols et pour le quart desdits
mineurs à deux sols six deniers, et le dit coffre
n’a pas été estimé,
Plus dans laditte chambre s’est trouvé un autre
coffre bois serisier et chêne dont le couvercle est de deux
pièces, l’un fermé et l’autre
ne l’étant pas. Dans celui non fermant
à clef, il s’y est trouvé une mesure de
sel et dans l’autre deux plattons de fil et menu linge
à l’usage des filles dudit Jacques Jacquet, qui
est tout ce qui s’est trouvé dans ledit coffre qui
n’ont été estimés non plus
ce qui s’est trouvé dedans.
Plus dans laditte chambre s’est trouvé deux autres
coffres bois chêne. Ouverture faite d’iceux,
s’y sont trouvé les coiffes et habits tant dudit
Jacquet que de ses filles qui n’ont été
estimés, non plus que lesdits coffres.
Plus dans laditte chambre, s’est trouvé un autre
coffre bois noyer neuf, ferré et fermant à clef.
Ouverture faite d’icelui, il ne s’y est rien
trouvé et ledit coffre n’a
été estimé, que laditte veuve Pinet
nous à dit être audit Pierre Jacquet, fils dudit
Jacquet, qui est tout ce qui s’est trouvé dans
laditte et après avoir vacqué à ce que
dessus depuis l’heure de huit jusqu’à
midi sonné, nous avons renvoyé la continuation du
présent inventaire à deux heures de
relevé et avons signé avec ledit Jacquet, lesdits
experts et notre greffier et non laditte veuve pour ne scavoir comme
elle l’a déclarée de ce enquise et
sommée.
Et le dit jour, à deux heures de relevé en
présence des susnommés, nous avons
continué le présent inventaire ainsi
qu’il suit :
Et étant monté sur laditte gallerie il
s’est trouvé sur ycelle et auprès de la
chambre ci-devant décrite appartenant audit Jacques Jacquet,
s’est trouvé une rouche propre à tenir
farine dans laquelle il ne s’est rien trouvé et
s’est encore trouvé auprès
d’ycelle rouche, un vieil coffre bois chêne que
laditte veuve Pinet nous a dit être plein de laine ainsi que
l’a dit Jacquet et appartenant à
François Baret et ayant été
pesé, il s’en est trouvé quatre vingt
livres, laquelle laine n’a été
estimée et ledit coffre et la rouche ont
été estimés par lesdits experts
à la somme de quatre livres et pour le quart desdits mineurs
celle de une livres,
Et de là, nous sommes allés dans un petit cabinet
à côté de la chambre de
François Baret. Ouverture faite d’ycelui, il
s’y est trouvé soixante livres de lard, deux pots
de graisse pesant chacun dix livres qui n’ont
été estimés, attendu que
c’est pour l’usage de la communauté et
qui est tout ce qui s’est trouvé dans ledit
cabinet.
Et attendu que la chambre dudit François Baret
s’est trouvé fermée et que
l’on nous a dit être absent, quoique nous lui ayons
indiqué le jour que nous devions venir à ce jour
d’huy, ainsi qu’il est fait mention par notre
dernière séance et de lui, signé, nous
y avons fait apposer nos scellés et les avons
laissés à la garde et puissance de la ditte veuve
Pinet et dudit Jacques Jacquet, ainsi que ceux, ci-devant
décrits qui s’en sont chargé et ont
promis les représenter sains et entiers quant ils en seront
requis et après avoir vacqué à ce que
dessus depuis l’heure de deux jusqu’à
celle de cinq sonné, nous avons renvoyé la
continuation du présent inventaire à six heures
de relevé et avons signé avec notre greffier,
lesdits experts et ledit Jacquet et non laditte veuve qui a
déclaré ne le scavoir de ce enquise et
sommée.
Audit jour, et à six heures de relevé, nous juge
susdit, assisté de notre greffier, avons continué
le présent inventaire ainsi qu’il suit en
présence dudit Jacques Jacquet et de laditte veuve Pinet.
Nous nous somme transportés dans la chambre dudit Jacquet,
appelée la chambre neuve où étant,
nous avons fait faire ouverture d’une armoire bois
chêne à deux battants étant dans ditte
chambre neuve avec la clef entre les mains de notre greffier
où il s’est trouvé les papiers suivants
:
Un dossier concernant un procès pendant en la justice du
grenier à sel de Vichy entre Jean Portier, laboureur
demeurant en la paroisse de Saint Bonnet des Quarts, collecte de
fauconnetreve, tant pour lui que François Genet, contre
Denis Delorme, laboureur et collecteur du sel défendeur et
François Baret, laboureur de la même,
défendeur contre Pierre Souchon, viguier et habitant de la
paroisse de Saint Haon le Chatel, contenant vingt pièces
jointes et attachées ensemble cotté par
première et dernière et inventorié au
n° 1,
Un dossier concernant la communauté des Gauchers, contre
Pierre Ravier marchand demeurant en la paroisse de Bursolle en
Brionnais contenant huit pièces jointes et
attachées ensemble, cotté, paraphé et
inventorié aiu n° 2,
Un dossier contenant une demande libellée par Nicolas
Jacquet dit le Gaucher contre Madame Drobé Marquise du bourg
contenant six pièces jointes et attachées
ensemble, cotté, paraphé et inventorié
au n° 3,
Quatre dossiers attachés ensemble concernant une ancienne
affaire entre la communauté des Gauchers entre
Demoiselle................. héritière de
Demoiselle Anne Foureau et de Majeur Doucet contenant vingt six
pièces, cotté, paraphé et
inventorié au n° 4,
Et un autre dossier contenant six pièces concernant
l’affaire du Sieur Ravier par laquelle il paraît
qu’il a fait une cession de biens, cotté,
paraphé et inventorié au n° 5,
Un autre dossier concernant la communauté contre Jean
Machefoin contenant six pièces jointes et
attachées ensemble, cotté, paraphé et
inventorié au n° 6,
Un autre dossier concernant le communauté contre le Sieur
Jean-Baptiste Allier, Notaire Royal, Président
d’office d’Ambierle contenant cinq
pièces, cotté, paraphé et
inventorié au n° 7,
Un dossier contenant une copie donnée à Nicolas
Jacquet, Chef de laditte communauté, de la part
d’Antoine Seyrot, cotté, paraphé et
inventorié au n° 8,
Une remise faite par Antoine Durier Jollard, au profit de Nicolas
Jacquet, où il y a quatre pièces jointes et
attachées ensemble, cotté, paraphé et
inventorié au n° 9,
Un dossier entre Claude Portier et consort d’une part et
Nicolas Jacquet et consort pour une prise d’eau contenant
cinquante pièces, cotté, paraphé et
inventorié au n° 10,
Un autre dossier où il y a une enquête de faite,
à la requête de Nicolas Jacquet dit le gaucher
contre Claude Portier dit Tachon contenant douze pièces,
cotté, paraphé et inventorié au
n° 11,
Vingt deux titres en parchemin concernant la communauté de
chez le Gaucher, cotté, paraphé et
inventorié au n° 12,
Un portefeuille où il s’est trouvé des
quittances d’impôts, cotté,
paraphé et inventorié au n° 13,
Trente huit titres en parchemin concernant laditte
communauté, une quittance des cens et servis dues
à la seigneurerie de Changy, signé Duvergier,
fondé de pouvoir de l’année 1753, plus
une autre de laditte année 1753 concernant la
communauté,cotté, paraphé et
inventorié au n° 15,
Neuf quittances jointes et attachées ensemble des cens et
servis dues à la seigneurerie de Changy, dont la
dernière est de 1760, signé de Fermier,
cotté, paraphé et inventorié au
n° 16,
Un billet consenti par Jean Dupont de Changy du 18 mai 1742 de la somme
de cent vingt livres pour argent pretté, cotté,
paraphé et inventorié au n° 17,
Et après avoir vacqué à ce que dessus
depuis l’heure de six jusqu’à celle de
huit, nous avons renvoyé la continuation du
présent inventaire à demain neuf heures du matin,
18 du présent et ce du consentement dudit Jacquet et de
laditte veuve Pinet et avons signé avec notre greffier,
ledit Jacquet et non laditte veuve pour ne le scavoir comme elle
l’a déclaré de ce enquise et
sommée.